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Mise en garde - protection des données
La protection de vos données personnelles représente un enjeu primordial pour nous, car nous tenons à préserver des relations de confiance avec vous. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de la protection des données en ligne. L'utilisation des données recueillies sur ce site respecte non seulement les législations fédérales et cantonales en vigueur mais également le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’union européenne.
Protection des données
- Lors d'une visite sur notre site, des données de l'utilisateur sont recueilles par un outil de statistique mis en place. Cet outil de statistique nous informe sur l’emploi du site internet. Les données recueillies sont anonymisées et sauvegardées dans nos centres de données basées en Suisse. Lors de votre première visite il vous est demandé de nous accorder le droit de collecter et employer des informations de manière anonymisée. Votre acceptation ou votre refus sera alors enregistré et vos données ne seront employées pour les statistiques que si vous nous accordez le droit de les recueillir.
- Votre accord vous sera demandé séparément pour les pages normales du site internet et pour les services en ligne tel que les formulaires et autres pages avec champs de saisie.
- Dans des cas spéciaux l’intégration de services de tiers est impliqué (p.ex. intégration de vidéos, plugin de médias sociaux, guichet cartographique, annonces immobilières,…). Certains de ces service sont obligés contractuellement de garantir la sécurité de la protection des données. Dans les autres cas, les services ont été intégrés de sorte à ce que vous puissiez décider si vous voulez utiliser les services ou non. En employant ces services vous accepter de laisser des traces (p. ex. adresse IP) aux prestataires des services tiers et donc d’accepter leurs conditions d’utilisations. En cliquant sur un symbole ou sur un champ noirci vous acceptez l’emploi des conditions de tiers.
- Si vous nous transmettez des informations personnelles en ligne, ces données seront exclusivement exploitées pour le traitement de votre demande. Certains services peuvent nécessiter l’implication de divers composants de logiciels et fournisseurs de ces composants. Ces tiers sont soumis au même titre que nous le sommes au respect formel du règlement de protection des données et s’engagent à exploiter les données des personnes dans le seul but de l’utilisation déclarée.
- Afin d'éviter toute utilisation abusive, l'adresse IP est stockée avec les services en ligne par notre partenaire d’hébergement. Les données sont régulièrement effacées. Une suppression des données peut également et à tout moment être demandée par l'intermédiaire du webmaster (voir ci-dessous).Les données seront régulièrement supprimées. La suppression des données peut également être effectuée par le webmaster(voir plus bas).
- Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion doivent être conservées pendant six mois par notre partenaire d’hébergement. Ces données ne seront transmises à la police et à d’autres autorités et services de la fédération et/ou du canton que sur requête dans le cadre d’un délit et seront éliminées après expiration du délai de conservation.
- Nous proposons un compte d’utilisateur central pour les services en ligne (guichet virtuel, réservations en ligne etc.). Ce compte est facultatif ou obligatoire, selon le service en question. Les services virtuels auxquels l’utilisateur s’est abonné, les démarches effectuées en ligne et le statut de ces démarches en ligne sont visibles dans le compte citoyen. Celui-ci n’est accessible que par l’utilisateur/ice. L’inscription se fait, en fonction des paramètres définis et des prestations avec les données du profil (p. ex. e-mail/mobile et mot de passe) et/ou avec une SuisseID. Les utilisateurs peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer les données personnelles et les services auxquels ils se sont abonnés. Les adresses indiquées ne seront pas transmises à des tiers, mais intégrées directement dans les formulaires en ligne ainsi qu’aux processus administratifs, afin de vos faciliter la tâche.
- Le compte utilisateur est uniquement accessible à l'utilisateur. L’indentification a lieu en fonction des paramètres et du service avec les données personnelles du profil (e-mail / tél. mobile et mot de passe) et/ou avec des moyens d'identification supplémentaires. Veuillez saisir un mot de passe assez sécurisé. Veuillez vous référer aux informations données dans le champ de saisie. Assurez-vous que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains de tiers. Si quelqu'un a pris connaissance de votre mot de passe, changez-le immédiatement.
- Notre système fonctionne avec des cookies utilisés de manière ciblée, pour offrir une convivialité optimale à l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui sont échangés entre le navigateur (p. ex. Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, etc.), l’utilisateur et le serveur web et enregistrés par le navigateur de l’utilisateur sur le disque dur. Vous pouvez aussi bloquer les cookies (sous paramètres du navigateur > protection des données). Notez toutefois que la désactivation des cookies peut, dans certains cas, provoquer un mauvais fonctionnement de certains mécanismes automatisés.
Sécurité des données
- Nous avons, en collaboration avec notre fournisseur, pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute manipulation, perte ou destruction des données, ou encore tout accès non autorisé.
- Lorsque vous accédez à nos formulaires en ligne et à d’autres services vous passez automatiquement à une connexion sécurisée SSL (Secure-Socket-Layer-Protokoll). Le cryptage SSL assure que les données transmises en ligne ne pourront pas être lues par des tiers, même si ceux-ci suivent le trafic des données dans son ensemble. Les mécanismes de cryptage sont toujours à la pointe de la technologie et sont continuellement adaptés aux nouvelles normes (par ex. AES 256-bit TLS). Le certificat est établi au nom de notre fournisseur d’ISP i-web (Innovative Web AG).
- Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails que vous nous envoyés ou que nous vous envoyons ne sont pas cryptés et de fait ne sont pas considérés comme un moyen de communication sécurisé. Les e-mails peuvent être interceptés, enregistrés, exploités et lus par des tiers, comme par exemple les fournisseurs de messagerie électronique (Bluewin, Hotmail, Gmail, Cablecom, etc.) ou encore les employeurs (dans le cas des adresses e-mail professionnelles) mais aussi par des attaquants (appelés «men in the middle»), particulièrement (mais pas seulement) lors de l’utilisation de WLAN. N’utilisez donc pas d’e-mail pour le transfert de contenu ou de données à caractère confidentiel et surtout pas pour les données de l’état civil. Nous mettons pour ceci notre guichet en ligne spécifiquement crypté 256bit AES/SSL, où vous trouverez un formulaire pour les questions d’ordre général.
Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.